Mentions legales

Indications en vertu de l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias:

RAFI GmbH & Co. KG
Ravensburger Str. 128-134
D-88276 Berg / Ravensburg
Société en commandite, siège Berg
Commanditée : RAFI Beteiligungs GmbH, siège Berg, tribunal chargé de la tenue du registre Ulm, RC B 550074

Représentée par:

Dr. Lothar Seybold, Dipl.-Kfm. Lothar Arnold

Contact:

Tél. : +49 751 89-0
Fax : +49 751 89-1300
E-Mail: info.headquarters@remove-this.rafi-group.com
E-mail webmestre: webmaster@remove-this.rafi-group.com 

Inscription au registre

Inscription au registre du commerce 
Tribunal chargé de la tenue du registre: Ulm
Numéro d’immatriculation: RC A 550059

Taxe sur la valeur ajoutée

Numéro d’identification TVA en vertu de l’article 27 a de la Loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE146392319

Responsable du contenu selon l’article 18, paragraphe 2 MStV

Tatjana Schweitzer, diplômée en gestion d’entreprise (BA)

Règlement des litiges

Nous ne sommes pas disposés à – ou obligés de – participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

Conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias, nous sommes, en tant que fournisseurs de services, responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu de la législation en vigueur. D’après les articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que fournisseurs de services, de surveiller les informations communiquées ou sauvegardées par des tiers ou de rechercher des faits qui suggèrent une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu de la législation en vigueur n’en sont pas affectées. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est reconnue. 

Lorsque de telles infractions sont avérées, nous retirons immédiatement les contenus en question.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comporte des liens vers des sites externes de tiers, dont les contenus échappent à notre influence. Par conséquent, nous ne pouvons nous porter garants de ces contenus externes. Les contenus des liens hypertextes sont toujours placés sous la responsabilité de leur fournisseur ou exploitant. Nous avons vérifié l’absence d’éventuelles violations de la loi des pages externes au moment de créer le lien hypertexte. Aucun contenu illégal n’a été reconnu au moment de l’établissement du lien.

Sans indications concrètes d’une violation de la loi, un contrôle permanent des contenus des liens hypertextes n’est toutefois pas justifié. Lorsque de telles violations sont avérées, nous retirons immédiatement les liens en question.

Droit d’auteur

Les contenus et ouvrages créés par les exploitants d’un site sont soumis au droit d’auteur allemand. La polycopie, la modification, la diffusion et tout type d’utilisation sortant du cadre du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou de l’éditeur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour l’usage privé et non commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont observés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Toutefois, si vous deviez prendre connaissance d’une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer. Lorsque de telles violations sont avérées, nous retirons immédiatement les contenus en question.

Informations concernant le copyright

Marques déposées:
MICON, RACON, RAFIX, RAMO, GLASSCAPE, JOYSCAPE, TWIN TOUCH, SAFETY TOUCH, LUMOTAST, KIS.ME, KIS.MANAGER, KIS.BOX et KIS.LIGHT sont des marques déposées de la société RAFI GmbH & Co. KG.
Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation.

Toutes les données mentionnées servent uniquement à décrire les produits et ne doivent pas être considérées comme des qualités promises au sens juridique. D’éventuelles demandes en dommages et intérêts à notre encontre, quel qu’en soit le motif, sont exclues tant que nous ne sommes pas concernés par une intention délibérée ou une négligence grossière. 
Sous réserve de modifications techniques.
Copyright pour tous les contenus, y compris les graphiques et photos: RAFI GmbH & Co. KG

Ces mentions légales sont également valables pour les plateformes de médias sociaux suivantes :

• YouTube
• LinkedIn
• Xing

CGV (distribution)

Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente (CGV) ici: Télécharger les CGV

Conception, mise en œuvre graphique et réalisation

Schindler Parent GmbH
Uferpromenade 3
88709 Meersburg
www.schindlerparent.de

Assistance technique

Schiertz & Lämmer GbR Webentwicklung
Lehrenweg 19
88709 Meersburg
https://www.schiertz-laemmer.de/

L’agence de traduction Schmieder Übersetzungen est notre partenaire traductions